Roger Ecourtemer


De: Roger Ecourtemer
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465508(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Ecourtemer (Roger, Henri, Vital)
président du tribunal de commerce de Caen ; 64 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Roger Ecourtemer
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000247682(source JORF)
nomination
02 Mai 200402/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.